← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service « Menu en ligne.fr » (ci-après dénommé le « Service ») proposé par la société ElevateCo.

Le Service permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et télécharger des menus de restaurant au format numérique, ainsi que de bénéficier d'options d'hébergement en ligne.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par :

ElevateCo
Société à responsabilité limitée
Capital social : 2 EUR
Siège social : 250 Chemin des Peyridisses, 34980 Combaillaux, France
RCS Montpellier : 938 332 616
Email : contact@elevateco.fr

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.

4. Description du service

Menu en ligne.fr propose les services suivants :

  • Création gratuite de menus de restaurant personnalisés
  • Choix parmi plusieurs templates de design
  • Export en format PDF haute qualité
  • Génération de codes QR pour l'accès mobile
  • Hébergement en ligne sur domaine personnalisé (service payant)

5. Utilisation du service

5.1 Service gratuit

La création, modification et téléchargement de menus est entièrement gratuite et ne nécessite aucune inscription préalable.

5.2 Service d'hébergement

L'hébergement en ligne du menu sur un domaine personnalisé est un service payant facturé 2,99€ par mois. Ce service nécessite la création d'un compte utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il crée (noms de plats, descriptions, prix, etc.). ElevateCo se réserve les droits sur la technologie, les templates et l'interface du Service.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour créer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Limitation de responsabilité

ElevateCo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. La responsabilité d'ElevateCo ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du Service ou de perte de données.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour les services payants, la résiliation peut être effectuée depuis l'espace client avec un préavis d'un mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@elevateco.fr
Adresse : 250 Chemin des Peyridisses, 34980 Combaillaux, France